portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2007 de l'EHPAD maison de retraite de l'hôpital de RIBEAUVILLE.
- Assemblée : Non défini
- Date : 07/05/2007
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
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3 résultats pour la valeur "07/05/2007" du filtre Date de séance, pour la valeur "2007" du filtre Année
portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2007 de l'EHPAD - unité de soins de longue durée de l'hôpital de RIBEAUVILLE.
- Assemblée : Non défini
- Date : 07/05/2007
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant organisation de l'enquête publique relative au classement dans le domaine public départemental sous le n° 50, de l'ancienne route militaire dite "de la Chapelle", sur le ban de la commune de REGUISHEIM.
- Assemblée : Non défini
- Date : 07/05/2007
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin